Pourquoi?

Pour réussir l’investissement responsable sans lequel il n’y a pas de développement et de réduction de la pauvreté ;

Pour contribuer à la mise en œuvre effective des droits de l’homme et des exigences environnementales ; 

Pour prendre acte du rôle normatif de l’État ;  Pour prendre acte du rôle dynamique des entreprises ; 

Pour identifier les tâches complémentaires des partenaires : état, entreprise et parties prenantes ; 

Pour reconnaître la légitimité de mesures de réparation (les recours) tant les efforts les plus louables ne peuvent prévenir toutes les pratiques abusives ; 

Pour disposer d’un modèle de coopération fonctionnel entre les partenaires précédemment identifiés.

La conviction

Depuis 2000, la progression des pays du BRIC et pays intermédiaires a montré la fécondité de l’investissement. Leur capacité à attirer, accueillir et maîtriser de puissants flux d’investissement a accélérer leur développement, extirpé près d’un milliard de personnes de la pauvreté et transformé la carte économique du monde. Tel est la fécondité de l’investissement.

Une telle ressource ne doit pas être perdue par un usage inconsidéré. D’où l’importance d’un cadre de référence respectueux des droits de l’homme y compris des droits des travailleurs et des impératifs environnementaux, susceptible de contribuer à la gouvernance responsable, à la loyauté réciproque des parties et à la réussite de l’investissement.

Les principes

Reconnaissance des obligations et responsabilités complémentaires des États, des entreprises et des ayants droits pour la réussite de l’investissement.

Reconnaissance du besoin d’un cadre de référence commun constitué par l’ensemble des textes relatifs aux droits de l’homme adoptés par les nations unies : Déclaration, conventions et traités.

L’objectif

Dégager une méthode de travail efficiente et juste conjuguant la dynamique des droits de l’homme et celle de l’investissement et mettant en convergence les obligations et ressources des parties en cause : État, entreprises et ayants droits.

Cette méthode fait sa part, déterminante, à la communication. Enfin, elle comprend aussi des mécanismes de validation et de vérification périodiques de l’état de mise en œuvre des politiques et de la coopération entre les parties.

La pratique

Identification des mesures concrètes que les trois partenaires (État, entreprises et ayants droits) doivent arrêter pour mettre en œuvre une politique qui renforce les droits et contribue à la réussite de l’investissement.

Plusieurs instances, dont le Parlement européen, proposent aux États de préparer un plan national pour la mise en œuvre de ces obligations.

L’idée d’un Traité international sur l’entreprise et les droits de l’homme est de plus en plus débattue.

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